Page mise en ligne le 10 Novembre 2005 - Page dernièrement modifiée le Jeudi 10 Novembre 2005
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AMENDEMENT
ANTI-LOUP REJETE ! - 08/11/2005
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Mardi 8 novembre 2005, dans la soirée, l’amendement anti-loup déposé par le groupe socialiste du Sénat, le 28 octobre dernier, a été rejeté. Pour plus d'informations sur cet amendement, voir : Nouvel amendement anti-loup présenté au parlement.
Voici le compte rendu des discussions de la séance du 8 novembre :
" M. LE PRÉSIDENT. - Amendement n° 538, présenté par MM. Domeizel, Repentin, Besson, Boulaud, Charasse, Collombat, Dreyfus-Schmidt, Mme Hurel, MM. Krattinger, Marc, Piras, Sutour, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés. Après l’article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l’article L. 427-9 du Code de l’environnement, les mots :« tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l’exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés »,sont remplacés par les mots :« tout propriétaire ou fermier, ainsi que tout employé agissant pour leur compte, peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l’exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves et les loups et les chiens errants qui porteraient dommages à ses propriétés ».
M. DOMEIZEL. - Je serai bref, car je me suis déjà exprimé sur cette question. (Marques de soulagement à droite.) Je vous renvoie néanmoins à l’objet de mon amendement.
La mesure que nous venons d’adopter est beaucoup plus large mais elle n’est pas d’application directe car il faut un décret...
M. BUSSEREAU, ministre de l’Agriculture. - Non, un arrêté interministériel !
M. DOMEIZEL. - Non ! C’est un décret ! Ce que je propose ici est d’application immédiate. Je crains en effet que le découragement des bergers soit grand et que l’écologie ait finalement beaucoup à perdre sans le pastoralisme, qui contribue largement à l’entretien du territoire.
M. CÉSAR, rapporteur. - Je suis défavorable à l’amendement n° 716 et je souhaite le retrait de l’amendement n° 538.
M. BUSSEREAU, ministre de l’Agriculture. - Même avis.
M. REPENTIN. - Je serai logique avec mon vote précédent, et je m’en excuse auprès de M. Desessard.
M. REVET. - Mais non, ne vous excusez pas ! Sa position n’est pas défendable !
M. REPENTIN. - Je ne voterai donc pas son amendement. En revanche, dans la continuité de mon vote d’il y a dix mois, je suis favorable à l’amendement n° 538.
L’amendement n° 716 n’est pas adopté.
M. DOMEIZEL. - Vérification faite, il s’agit bien d’un décret en Conseil d’État et non d’un arrêté. Raison de plus pour ne pas retirer mon amendement !
L’amendement n° 538 n’est pas adopté.
M. DOMEIZEL. - Quel dommage ! "
Pour lire l’ensemble des discussions du Sénat (3 amendements concernant le loup discutés), voir cette page web du site du Sénat.
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Sources :
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