Page créée le 14 août 2004 - Page dernièrement modifiée le Samedi 14 Août 2004
|
UN
NOUVEL ARRETE CONFIRME L'ABATTAGE DE 4 LOUPS DANS LES ALPES- 13/08/2004
|
Malgré la décision des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille de suspendre provisoirement les arrêtés préfectoraux des trois départements des Alpes du Sud autorisant la chasse au loup sous certaines conditions, le gouvernement français décide de reprendre la chasse aux loups.
Le 13 août 2004, un arrêté commun des Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture confirmant l'abattage de quatre loups dans les Alpes-Maritimes, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes est paru vendredi au Journal Officiel.
Quelques heures après la publication de cet arrêté interministériel, les préfectures alpines ont reconduit leurs arrêtés préfectoraux. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, la "reprise des opérations" est prévue "dès samedi", dans les Hautes-Alpes pour "samedi soir" et dans les Alpes-Maritimes samedi à minuit.
"L'ASPAS ne désarme pas : après avoir, le 4 août 2004, saisi la Commission européenne d'une plainte contre la France pour non-respect de ses engagements communautaires, elle va attaquer ce nouvel arrêté". En effet, celui-ci est "en totale illégalité au regard du droit français et européen, méconnaissant gravement les décisions que deux tribunaux ont prises avec sagesse, sachant que les populations de loups sont très faibles".
Immédiatement donc, l'ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) a annoncé le 13 août 2004 qu'elle avait saisi le Conseil d'Etat d'un "recours pour excès de pouvoir" doublé d'une requête en référé de suspension contre l'arrêté interministériel publié le jour même, confirmant l'autorisation d'abattre 4 loups dans les Alpes.
L'association affirme que les ministres ont "illégalement méconnu leurs propres compétences (...) en abandonnant aux préfets le soin de préciser les zones d'abattage". Elle a aussi montré "l'absence ou l'insuffisance de consultation du Conseil National de la Protection de la Nature".
|
Sources :
|
Copyright © 2001-2007 - Mathieu Krammer - Tous droits réservés