Page créée le 11 Juin 2005- Page dernièrement modifiée le Samedi 11 Juin 2005
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L'ARRETE
AUTORISANT LE TIR D'UN LOUP EN ISERE SUSPENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT -
10/06/2005
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Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi pour vice de procédure un arrêté interministériel du 19 mai qui autorisait jusqu'au 15 juin l'abattage d'un loup dans l'Isère.
Saisi par une association écologiste, l'ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages), un juge des référés (procédures d'urgence) de la haute cour administrative, Marie-Dominique Hagelsteen, a estimé, dans sa décision, que "l'arrêté contesté n'avait pas été précédé d'une consultation régulière du Conseil National de la Protection de la Nature" (CNPN).
Le CNPN est un organisme consultatif réunissant administration, élus, professionnels, scientifiques et ONG.
Le loup est un animal protégé par les législations européenne et française qui mettent des conditions très strictes à toute autorisation dérogatoire de tir à balles réelles.
L'arrêté contesté avait été pris par le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, et l'ex-ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, après cinq attaques nocturnes entre le 3 et le 19 mai chez trois éleveurs de l'Isère, dans une zone de plaine proche du massif de la Chartreuse, où aucun loup n'avait été répéré jusqu'alors. Six bovins avaient été tués : cinq génisses et un veau.
L'ASPAS estimait que les conditions dérogatoires de la législation n'étaient pas remplies, l'administration soutenant le contraire.
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Sources :
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