Le 1er août 2005, le tribunal administratif de Marseille a ordonné la suspension des deux arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement de deux loups dans les Hautes-Alpes, l'un dans le massif du Dévoluy et l'autre dans le Queyras.

Le tribunal avait été saisi en référé par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), à laquelle l'Etat a été condamné à verser 500 euros par décision de suspension.

Le tribunal a notamment considéré que le protocole de prélèvement n'avait pas été respecté.

En effet, ces arrêtés avaient été mis en place à la suite d'attaques de troupeaux ayant été attribuées au loup entre le 11 mai et le 2 juillet pour le Dévoluy et entre le 31 mai et le 21 juin pour le Queyras. Le préfet des Hautes-Alpes avait dans un premier temps autorisé le tir d’effarouchement (arrêté préfectoral du 24 juin 2005).

Puis, par arrêté préfectoral du 8 juillet 2005, il avait autorisé d’abattre ces loups, sans que 3 nouvelles attaques aient été déclarées et indemnisées comme les prévoyaient les directives du protocole loup 2005. En effet, après la mise en oeuvre de mesures d’effarouchement, aucune attaque de loups n’a été enregistrée dans le Queyras et seulement deux sont survenues dans le Dévoluy.

Dans son ordonnance, le juge estime également que l'association est fondée à demander une décision en référé. Les mesures de prélèvement portent une "atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts" de l'ASPAS, le loup faisant "partie des espèces de faune sauvage protégées tant par la convention de Berne du 15 septembre 1979" que "par la directive européenne du 21 mai 1992", estime le tribunal.

Lors de l'audience, l'avocat de l'ASPAS, Me Benoît Candon, avait contesté la réalité du nombre d'attaques et du nombre de victimes du loup, évoquant la "concurrence" des chiens errants et "doutant des garanties de la réalité du gardiennage des troupeaux" et des mesures d'effarouchement.

Le préfet avait fait valoir que l'urgence n'était pas établie dans la mesure où un "unique prélèvement" dans chacune des deux zones ne portait "pas atteinte à l'état de conservation de la population des loups".

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