Page mise en ligne le 13 août 2005 - Page dernièrement modifiée le Samedi 13 Août 2005

Le 20 juillet, l'ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) avait déposé un recours en suspension et un recours en annulation contre chacun des trois arrêtés préfectoraux autorisant l'abattage de quatre loups dans les Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes-Maritimes. Cette association rappelait aux tribunaux d'ordonner la suspension en référé des arrêtés car "le loup est une espèce strictement protégée en droit français et toute tentative de destruction de cette espèce est un délit puni par la loi".

Le tribunal administratif de Nice a suspendu, le 7 août 2004, l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes autorisant l'abattage d'un à deux loups dans ce département. Celui-ci a émis un "doute sérieux" sur la légalité de l'arrêté préfectoral autorisant le tir du loup. Le directeur de l'ASPAS indiquait que "le tribunal administratif se prononcera sur le fond à une date qui n'a pas été indiquée". Par ailleurs, la juridiction n'examinera pas le fond du dossier avant, au mieux, septembre.

Le 11 août 2004, c'est le tribunal administratif de Marseille qui a suspendu les deux arrêtés préfectoraux des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence autorisant l'abattage de loups dans ces deux départements. Le tribunal de Marseille s'est prononcé dans le même sens que celui de Nice mais en fondant son jugement sur un vice de forme, l'absence de publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel du 21 juillet réglementant la traque, dont découlent les arrêtés préfectoraux.

Ainsi, 9 jours après son lancement dans les trois départements, l'ensemble du dispositif visant à tuer quatre loups est suspendu.

Copyright © 2001-2007 - Mathieu Krammer - Tous droits réservés

Retour vers la page d'accueil