Page mise en ligne le 20 Janvier 2007
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ORDONNANCE
DE NON-LIEU EN FAVEUR DU CHASSEUR QUI A TUE L'OURSE CANNELLE -
19/01/2007
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Après près de 2 ans d'instruction, une ordonnance de non-lieu a été rendue à Pau dans l’instruction sur la mort de l’ourse Cannelle, tuée par un chasseur en haute vallée d’Aspe (Pyrénées-Atlantiques) le 1er novembre 2004, a indiqué le procureur de la République Erick Maurel. Il a justifié sa décision en évoquant "l'état de nécessité absolue". L'ordonnance de non-lieu avait été notifiée aux parties par le juge Jean-Luc Puyo le 24 octobre 2006.
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Cannelle photographiée en haute vallée d'Aspe, au cours du mois d'août 2004. Photo : © Jean-Jacques Camarra et D. Coreau - ONCFS |
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Cannelle photographiée à Pau, après son abattage en novembre 2004. Photo : © A. Bonnet - photo trouvée sur le site de l'AMOPYC |
Pour rappel, le chasseur, René Marquèze, avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d’espèce protégée". Il a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l’animal à plusieurs reprises, lors d'une battue aux sangliers en montagne. L’Etat ainsi que 19 associations de protection de la nature s'étaient portées parties civiles dans le dossier.
En clair, cela signifie qu'il n'y aura pas de procès ... Néanmoins, la chambre d'instruction peut réexaminer le dossier et décider de juger l'affaire. D'ores et déjà, certaines associations ont dit qu'elles feraient appel de la décision, comme la SEPANSO Béarn et le Fonds d'Intervention Eco-Pastoral (FIEP - Groupe Ours Pyrénées).
Pour Gérard Caussimond, président du FIEP, "c'est le pire scénario qui puisse arriver. Je suis totalement écoeuré. C'est à se demander si l'ours est encore un animal protégé ? A partir du moment où les gens peuvent aller chasser là où il y a une femelle suitée !"
L’association FERUS, qui a porté plainte contre le chasseur qui a abattu l’ourse Cannelle, a recueilli l’avis de plusieurs spécialistes européens de l'ours, par rapport au témoignage du chasseur qui a abattu l’ourse Cannelle. FERUS leur a demandé si le témoignage du tireur est totalement crédible et quelles remarques il leur inspire. Deux des spécialistes ont relevé une vraie anomalie dans le témoignage du chasseur, selon lequel l’ourse Cannelle aurait attaqué avec la gueule ouverte. Selon eux, le cliché de l'attaque "gueule ouverte" ne se voit qu'au cinéma. C'est un comportement de jeu qui passe pour une attaque dans les films, mais qui ne s'observent pas dans la nature... Cette anomalie nous permet de nous interroger sur la véracité du témoignage d'un chasseur, seul témoin de la scène.
Mais l'ordonnance de jeudi stipule que le chasseur, au courant de la présence de la femelle, s'est trouvé en état de nécessité de tirer quand il a vu l'ourse. Tout le débat se situe sur cette battue. Devait-on la maintenir alors que la présence d'une ourse et de son jeune ourson était connue ? Selon Jean-François Blanco, avocat du FIEP et de France Nature Environnement, "cette ordonnance réduit à néant un système basé sur la confiance : les chasseurs ne doivent pas chasser sur des zones à ourse. La fédération de chasse s'y était engagée."
La justice n'a pas tenu compte de ce contrat moral qui existe depuis des années dans les Pyrénées. Le procureur de la République, Eric Maurel, dont les réquisitions ont été reprises dans l'ordonnance, explique que "oui, les chasseurs étaient au courant que l'ourse était là, mais oui ils avaient le droit de chasser et n'ont commis aucune effraction au droit de la chasse. La convention existe mais il n'y a pas d'incidence juridique de cette convention". Eric Maurel reconnaît cependant que René Marquèze, "en tirant sur l'ourse a commis une infraction, un délit."
Bernard Placé, président de la fédération de chasse des Pyrénées-Atlantiques, est satisfait de cette décision. "J'ai toujours considéré, dit-il, que c'était un accident ; que cette ourse ne devait pas se trouver là." Selon lui, Cannelle aurait été dérangée "par des photographes ou des pseudo-amis des ours qui passent leur temps à courir après eux pour faire du sensationnel".
Une semaine plus tôt, le 11 janvier 2007, à Chambéry, la cour d'appel de Savoie a relaxé un berger qui avait abattu un loup. Dès lors, comment ne pas penser que cette décision est politique : "On soigne le lobby des chasseurs en ce moment...", selon Me Blanco.
Voir le communiqué de presse de FERUS
Voir le communiqué de presse du FIEP - Groupe Ours Pyrénées
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Sources :
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