Page mise en ligne le 12 Mai 2005
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LE
CONSEIL D'ETAT REJETTE LA REQUETE DES ANTI-OURS -
04/04/2005
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En septembre 2003, l’Association pour le Développement Durable de l’Identité des Pyrénées et d’autres requérants (dont des communes pyrénéennes) ont présenté une demande au tribunal administratif de Toulouse, afin d’annuler (pour excès de pouvoir) la décision du 27 août 2003.
Cette décision du ministre de l’écologie et du développement durable rejetait leur demande du 26 juin 2003 tendant, d’une part, à la réparation des dommages causés par la présence et l’action des ours réintroduits dans les Pyrénées, d’autre part, au retrait de ces ours du massif et à l’autorisation de leur capture.
Les requérants demandaient ainsi de déclarer que la réintroduction de 1996-97 était illégale.
Le 4 avril 2005, le Conseil d’Etat a statué : la requête est rejetée.
Le texte intégral du Conseil d'Etat (Document PDF, 18.3 ko)
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Sources :
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