Page mise en ligne le 8 Avril 2007 - Page dernièrement modifiée le Dimanche 8 Avril 2007
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CHASSEUR QUI A TUE CANNELLE RENVOYE EN CORRECTIONNELLE -
08/04/2007
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La cour d’appel de Pau a décidé vendredi 6 avril 2007 de renvoyer en correctionnelle le chasseur responsable de la mort de l’ourse Cannelle, annulant le non-lieu qui avait été prononcé dans cette affaire.
En effet, un non-lieu avait été accordé le 19 janvier 2007 par le juge d’instruction de Pau en faveur de René Marquèze, le chasseur qui a tué Cannelle (dernière ourse de souche pyrénéenne) tuée, le 1er novembre 2004 en haute vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques). Mais le 9 mars 2007, le procureur général avait lui-même requis le renvoi en correctionnelle, soutenant l’appel interjeté par des associations de protection de la nature contre l’ordonnance de non-lieu.
La décision annoncée vendredi constitue une "énorme satisfaction", a déclaré à l’AFP Me François Ruffié, l’un des avocats des associations parties civiles. "M. Marqueze, qui a plaidé la légitime défense, devra s’en expliquer devant un tribunal et non pas dans le secret d’un cabinet d’instruction", a-t-il dit. Pour Me Ruffié, la réformation du non lieu implique l’ouverture d’un procès "qui permettra d’examiner les circonstances exactes de la mort de Cannelle et de prendre la mesure de l’échec de la politique menée depuis 30 ans pour la protection de l’ours".
René Marquèze avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d’espèce protégée". Il a toujours affirmé n’avoir tiré qu’en dernier recours, après avoir cherché à éviter l’animal à plusieurs reprises, lors d’une partie de chasse en montagne. Plusieurs associations de protection de la nature, dont France Nature Environnement, la SEPANSO Béarn, le WWF, le FIEP ou FERUS, avaient fait appel de l’ordonnance de non-lieu.
Mais l’affaire pourrait à nouveau rebondir. L’avocat de René Marquèze compte en effet saisir la chambre criminelle de la cour de Cassation pour "vice de forme", l’audience de la chambre de l’instruction s’étant tenue portes ouvertes, en présence de la presse. Or, selon l’avocat, "une loi applicable depuis le 5 mars 2007 fait obligation que toutes ces audiences se tiennent à huis clos sauf en matière de détention provisoire, ce qui n’était pas le cas".
Voir le communiqué de presse de FERUS.
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Sources :
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