Page mise en ligne le 12 Mars 2008 - Page dernièrement modifiée le Mercredi 12 Mars 2008

UN CINEASTE AMATEUR CONDAMNE PAR LA JUSTICE POUR PERTURBATION INTENTIONNELLE D'ESPECE PROTEGEE - 06/03/2008

Le 9 avril 2007, un cinéaste amateur s'était approché de l'aire du seul couple de gypaètes barbus présent en Haute-Garonne, afin de le filmer en pleine nidification. Sa présence avait contraint les rapaces à fuir et à laisser leur œuf en cours de couvaison, sans protection et exposé au froid à 1700 mètres d’altitude, pendant plus d’une heure. L'œuf avait tout de même éclos au bout de quelques jours mais le poussin n'avait pas survécu. (Voir l'actualité : Perturbation de la nidification du seul couple de gypaète barbu de Haute-Garonne).

Le 6 mars 2008, le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a condamné le cinéaste amateur à une amende maximum de 750 €, pour dérangement intentionnel d’espèce ainsi que 350 € pour circulation non autorisée sur une piste réglementée. Sur le plan des sanctions civiles, il devra verser 6 200 € de dommages et intérêts aux associations Nature Comminges, Nature Midi-Pyrénées et à la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). Ces sommes serviront à des actions de préservation et de sensibilisation en faveur de l'espèce.

La perturbation intentionnelle d’une espèce protégée (au titre de l'arrêté interministériel du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu) avait été constatée en avril 2007 par le Service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans un procès-verbal. Une plainte avait ensuite été déposée le 21 mai auprès du Procureur de la République de Saint-Gaudens. La LPO, Nature Midi-Pyrénées et Nature Comminges, et leur fédération régionale Uminate s’étaient portées parties civiles dans ce dossier.

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